L'accession aidée

Le dispositif accession maîtrisée

Les logements en accession maîtrisée : logements neufs.

Ces logements sont des logements neufs en accession à la propriété, commercialisés à des prix inférieurs à ceux du marché. Ils sont également en adéquation avec les capacités financières des ménages à revenus intermédiaires.

•  À Rennes, (hors quartier ANRU et abords périmètre quartier ANRU) et communes Rennes Métropole le prix de vente maximum moyen (au programme) par m² de surface habitable (stationnements compris) est de : 2 800 € TTC (TVA 20%).
• Dans le périmètre des quartiers prioritaires de la ville (stationnement compris) est de 2 462 € TTC (TVA 5,5%).
• Dans le secteur du marché libre, le prix de vente moyen observé habituellement est de 4000 €/m2 à Rennes.

Son principe repose sur une entente entre les municipalités et un promoteur. En échange de terrains à bâtir vendus à prix compétitifs par les villes, les logements bénéficient aussi d’un prix de vente avantageux, c’est-à-dire en dessous du marché.

Les conditions pour bénéficier de l'accession à prix maîtrisé

• Etre primo accédant, c’est à dire ne pas avoir été propriétaire d’un logement au cours des deux dernières années écoulées.
• Acheter un logement neuf, à titre de résidence principale.
• Etre éligible au PTZ (Prêt à Taux Zéro). Donc, la personne souhaitant bénéficier de l’accession maîtrisée doit justifier d’un certain niveau de ressources.

Les plafonds de ressource pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ) :

Attention, l’année de référence à prendre en compte est l’année N-2. Par exemple pour 2019, les revenus pris en compte sont ceux de 2017 indiqués sur votre avis d’imposition 2018. 

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